🏢 Informations Légales

Dénomination Sociale : CITY SYNDIC SARL

Siège Social : 332 Bd Ibrahim Roudani, Résidence Rayhane, 5ème étage, Maarif – Casablanca

Capital Social : 100,000 Dirhams Marocains

Registre de Commerce : Casablanca 704731

Identifiant Fiscal : En conformité avec la réglementation marocaine

Numéro CNSS : En règle

📊 Activité et Réglementation

City Syndic exerce son activité dans le cadre strict de la loi n° 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis au Maroc, et se conforme aux dispositions du Code de Commerce marocain et du Dahir des Obligations et Contrats.

🔐 Protection des Données Personnelles

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, City Syndic s’engage à :

• 🔍 Licéité et transparence : Collecte et traitement des données de manière licite et transparente
• 🎯 Finalité limitée : Utilisation des données uniquement pour les finalités précisées
• 🛡️ Sécurité renforcée : Mise en place de mesures de sécurité techniques et organisationnelles avancées
• ⏰ Conservation limitée : Conservation des données pendant la durée strictement nécessaire
• 📝 Respect des droits : Droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression
• 🤝 Confidentialité : Non-divulgation à des tiers sans consentement explicite

💡 Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site citysyndic.com, l’identité visuelle de City Syndic et ses méthodologies de travail sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle marocain et international.

⚖️ Responsabilités et Engagements

City Syndic met en œuvre tous les moyens nécessaires et déploie une diligence raisonnable pour assurer l’exactitude des informations diffusées et la qualité optimale de ses prestations.

🤝 Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable par la médiation et la conciliation avant toute action judiciaire. À défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux marocains seront seuls compétents et le droit marocain sera applicable.

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📞 Contact Légal

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits relatifs à la protection des données, vous pouvez nous contacter :

🔄 Dernière Mise à Jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 15 Janvier 2024 et peuvent être modifiées à tout moment. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.