CGU – City Syndic
Dernière mise à jour : 12 Décembre 2025
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Préambule et Acceptation

1.1

Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site citysyndic.com et de fixer les conditions d’accès et d’utilisation des services par l’Utilisateur.

1.2

Acceptation des CGU

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. L’accès aux services proposés par le site est subordonné à cette acceptation.

Note Importante

En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez expressément.

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Services Proposés

2.1

Description des Services

City Syndic SARL propose via son site internet les services suivants :

  • Présentation des services de gestion syndicale
  • Demandes de devis en ligne
  • Contact avec nos équipes
  • Informations légales et actualités
  • Téléchargement de documents
2.2

Évolution des Services

City Syndic se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services du site à tout moment, sans préavis.

3

Accès et Utilisation du Site

3.1

Accès au Site

L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts d’accès et d’utilisation du réseau sont à la charge de l’utilisateur.

3.2

Obligations de l’Utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

  • Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des services
  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle
  • Ne pas collecter des données personnelles d’autres utilisateurs
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Propriété Intellectuelle

4.1

Droits de Propriété

Tous les éléments du site citysyndic.com (textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio, logiciels) sont la propriété exclusive de City Syndic SARL, sauf mention contraire.

4.2

Protections Spécifiques

Sont spécifiquement protégés :

  • La marque « City Syndic » déposée
  • La charte graphique (#04342D et #CBB67A)
  • Les contenus rédactionnels originaux
  • Les méthodologies et processus exclusifs
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Responsabilités

5.1

Responsabilité de City Syndic

City Syndic met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité et la fiabilité de son site. Cependant, la société ne saurait être tenue responsable :

  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance
  • Des problèmes techniques indépendants de sa volonté
  • De l’utilisation frauduleuse des informations par des tiers
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
5.2

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est responsable :

  • De la protection de son équipement et de ses données
  • De la confidentialité de ses identifiants
  • De l’utilisation qu’il fait du site et des informations obtenues
6

Données Personnelles

6.1

Protection des Données

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme à la loi marocaine 09-08.

6.2

Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. La politique détaillée des cookies est disponible dans notre Politique de Confidentialité.

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Liens Hypertextes

7.1

Liens Sortants

Les liens hypertextes vers d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de City Syndic quant au contenu de ces sites.

7.2

Liens Entrants

Tout lien hypertexte vers le site citysyndic.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable écrite de City Syndic.

8

Droit Applicable et Litiges

8.1

Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Toute interprétation ou exécution sera régie par ce droit.

8.2

Règlement des Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

Compétence Juridictionnelle

À défaut de solution amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître du litige.

Questions sur nos CGU ?

Notre équipe est à votre disposition pour toute clarification.

Email

citysyndic@gmail.com

Téléphone

+212 663-397-395

Adresse

332, Bd. Brahim Roudani 5 éme Etage N°21 Rés. Rayhane, Quartier Maârif Casablanca – Maroc